La quasi-totalité des fraudes à l'Assurance-maladie est réalisée par les professionnels de santé, hôpitaux et cliniques en tête.

L'assuré social, plus honnête que l'allocataire de prestations sociales ? Nul ne le sait. En revanche, et c'est incontestable, il n'est pas le plus à blâmer dans les dérapages des déficits de la Sécu. Selon un rapport publié récemment par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude et révélé par les Echos ce mardi, sur le montant total des fraudes détectées et stoppées en 2010 - 156,3 millions d'euros -, 150,9 millions étaient le fait de professionnels de santé. 71,1 millions viennent des hôpitaux et cliniques, 12,7 millions des infirmiers libéraux, 6,8 des ambulanciers, 4,9 des médecins, 3,8 des dentistes, 3,5 des pharmaciens et 2,5 des kinésithérapeutes Les fraudes les plus courantes ? Les factures à l'Assurance-maladie de séjours plus chers que ceux réellement effectués de la part des hôpitaux et des cliniques. Ou encore les professionnels médicaux, paramédicaux ou les ambulanciers qui facturent pour certains une activité fictive. Pour repérer les fraudeurs, explique les Echos, les statisticiens de la Sécu repèrent des facturations atypiques, comme un infirmer qui pratique 4 fois plus de visites au domicile de ses patients que la moyenne de ses confrères. Le journal économique rappelle que bien souvent, les patients ne s'aperçoivent de rien car ils ne déboursent pas d'argent.

Indemnités journalières indûes
 
Le rapport cite aussi le cas de sociétés d'ambulance qui facturent des transports non effectués en falsifiant des ordonnances. Le "faux codage" est également courant chez les kinésithérapeutes ou les dentistes : un peu comme les hôpitaux, le professionnel facture un acte mieux rémunéré que celui qu'il pratique en réalité
Du côté des assurés sociaux, les indemnités journalières de la Sécurité sociale touchées alors que la personne a repris le travail sont les duperies les plus courantes. Car attention : les arrêts maladies considérés comme abusifs, rappelleles Echos, ne sont pas considérés comme des fraudes. Ces abus, difficiles à déceler, coûtent d'ailleurs très cher à l'Assurance-maladie. "Nous avons eu par des arrêts de travail stoppés, une économie de 398 millions pour 2,34 millions de contrôles", indiqueainsi Pierre Fender, directeur de la répression de la fraude à l'Assurance maladie.
  
Au total, selon lui, les économies réalisées à la suite de la détection des fraudes caractérisées toutes confondues et des abus de la part des assurés ont représenté l'an dernier 583 millions d'économies pour l'Assurance-maladie. La fraude estimée pourrait, elle, représenter trois fois plus. "Ce qu'on peut dire, c'est que la fraude à l'Assurance-maladie est rare, elle est probablement inférieure à 1% du montant des prestations versées". 

Rien de surprenant, il est aisé pour les professionnels de santé de frauder, la sanction sera moins lourde que pour un assuré qui aura été pris la main dans le sac en falsifiant une ordonnance. Ils peuvent frauder en toute impunité ou presque...  Certaines fraudes décrites dans cet article sont vraiment flagrantes, elles ne peuvent  pas passer inaperçues, c'est impossible !  Si je devais frauder, je me montrerais un peu plus discrète qu'eux. 

D'autres avis que le mien :

En France maintenant on peut tout se permettre : escroquer la sécu, les alloc, travailler au black pour toucher toutes sortes d'aide, bousiller notre merveilleuse Bretagne, sauter pour certains hommes politiques sur tout ce qui bouge, voire faire des partouses pédophiles au Maroc. Tout est permis. Il n'y a qu'une chose qui ne l'est pas c'est d'essayer de mettre bon ordre a tous ces scandales. Au moment de la prétendue grippe aviaire.  Mais attention, les Francais sont long a la détente, mais quand ils se fâchent, c'est 17

Conspiration :

Il n'y a pas de vrais médecins en France, on les conditionne pour faire tourner la machine. Un vrai médecin amoureux de la vie et de l'humanité, on le flingue. Et surtout si vous utilisez des moyens naturels, vous devenez un suspect etc

Le rustique

Une expérience personnelle récente corrobore les écrits de ce bon article.
Hospitalisé 2 jours il y a peu dans une clinique du Paris XV, .....rue Labrouste ..... j'ai eu droit chaque soir à la visite d'une personne (non identifiée ....) qui me souhaitait bonne nuit, puis le matin cette même personne venait me demander si j'avais fait de beaux rêves..... (authentique... !).
Plus tard j'ai pu vérifier lors de la réception du détail par la CNAM des frais exposés par mon hospitalisation, que chaque passage (maxi 1 minute....) avait été facturé 60 Euros par la clinique (tarif d'un bon spécialiste...... ) en plus bien sûr des coûts astronomiques d'hospitalisation journalier ......dans une chambre commune minable ......et j'en suis resté sur le derrière car il y avait eu 4 passages ......
J'attends toujours la réponse de la CNAV mise au courant de cette anomalie

Andre Clapon :

on ne me fera pas croire qu'un médecin qui triche est un bon médecin!
j'ajouterai que c'est comme pour les aides sociales: le meilleur moyen pour ne pas voir tous ces voleurs, c'est ne pas controler ou ne pas se donner les moyens de le faire .............

Jean-Pierre Cordier :

Bravo mesdames messieurs les fonctionnaires de l'Hôpital Public! Merci mesdames messieurs les responsables de ces escroqueries (médecins et professeurs exerçant en milieu hospitalier). Et, en plus, vous avez l'arrogance de descendre dans la rue pour manifester : vous ne manquez pas de cynisme dans vos propos!
Mais maintenant, après ce constat, que faites-vous Monsieur Xavier Bertrand? Cela nous intéresse au plus haut point. Car nous ne serons pas d'accord pour financer, à la fois, ces détournements d'argent public et les déficits de la Sécu.! Cette double peine est inacceptable!
Nous exigeons que, pour une fois, vous preniez de vrais mesures disciplinaires, que des suites judiciaires soient mises en place, avec des mises à pied de fonctionnaires et des condamnations! Allez un peu de courage, sinon nous risquerions de nous en souvenir en 2012!

Jondalar

ce n'est pas nouveau ! vous semblez faire une découverte !....ajoutez à cela les "dépassements d'honoraire"...le peuple est vraiment "bien soignez"...!

Ca coule de source :

Jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu une réelle détermination de la part des autorités pour mettre fin aux abus et fraudes de certains professionnels du monde médical. Ainsi, il y a quelques années, le directeur de la CNAM de Nantes s'était, plus ou moins, fait viré pour avoir voulu mettre fin à certaines pratiques. Mais, il est vrai que le lobby des médecins est très puissant, notamment parce-que, tout comme les avocats, le monde médical est surreprésenté au sénat et à l'assemblée nationale. Pourtant, avec une réelle volonté des autorités, il serait possible de mettre fin à bien des fraudes. Il faut simplement se doter des moyens nécessaires, avec notamment des bases de données informatiques performantes et des contrôleurs sécurité sociale efficaces. Ensuite, pour les cas détectés et prouvés, il faudra appliquer fermement les sanctions prévues : fortes amendes, déconventionnements, interdictions d'exercer, peines de prison,... Il est donc possible d'agir pour peu qu'il y ait une volonté et du courage. Mais en France, le plus souvent, quand il y a un problème, on discute, on s'invective, on s'agite, on prend des engagements, et pour finir on brasse de l'air et on ne fait rien... Et tout continue comme avant. IL DEVIENT URGENT DE METTRE FIN A TOUTES CES FRAUDES, QU'ELLES PROVIENNENT DES PROFESSIONNELS OU DES PARTICULIERS. On ne justifie pas une fraude par une autre, n'est-ce-pas M. BAYLET ? Il faut vraiment lutter contre toutes ces pratiques qui pénalisent la majorité des Français, principalement les plus modestes.

JMF

en ce qui concerne les hôpitaux, nous sommes soumis à un machin technocratique appelé Tarification à l'Activité (T2A) autrement dit c'est comme en privé l'hôpital reçoit une dotation financière en fonction des actes effectués point barre. alors oui, nous avons appris à coder les actes de la façon la plus rentable possible, parfois en utilisant les failles de la nomenclature car elles existent, aussi bien conçue qu'elle ait étée par nos technocrates : j'ai entendu dire que dans l'ancienne Union Soviétique les médecins des hôpitaux pratiquaient largement ce genre de choses afin tout simplement d'avoir de quoi soigner les malades parce que s'ils s'en étaient tenus strictement à la règlementation ils n'auraient eu que des clopinettes et ce sont les patients qui en auraient fait les frais.

Et moi et moi :

Vu qu'on ne détecte (grosso-modo) que 10% de la fraude...

minouch

Il va falloir créer un fichier pour les surveiller ... mais je crois que le mal est fait et que maintenant ils sont en position de force et qu'ils pratiquent les prix qui leur conviennent le mieux sans s'occuper des remboursements des caisses sécurité sociale et mutuelles de leurs patients , là n'est pas leur problême , combien de gens ne se font plus soigner aujourd'hui par manque de moyens financiers ...

Irene P

Pourquoi facture t-on 2 journées pour un malade se trouvant dans une clinique est transféré dans un autre centre hospitalier ?
Cette journée est donc facturée 2 FOIS

Tom-tom

156 M€ de fraude sur 150 Mrds€ (soit 1 pour 1000), ca reste très raisonnable...

Ceci dit, ca n'excuse pas la fraude: je me souviens il y a 15 ans d'un médecin facturant à ma grand-mère une visite + 1 déplacement alors que celle-ci était en maison de retraite et que celui-ci venait de la chambre d'à côté... Ca multiplié par 20 chambres, je vous laisse imaginer le profit.

 Charlie G

la secu devrait balayer devant sa porte avant de citer tel ou tel prof; en premier REVOIR LES BEVUES DE SA CODIFIACTION////
certains services hospitaliers sont sont SUR REMBOURSES et ne savent plus q uoi faire de leur "benef"; travaux , materiel, surface tout est surdimensionne ; au point que internes et stagiaires divers redoutent l ennui dans ces services sans "clients" ; d autres style cardio onco, tirent la langue car moins bien "codes" par la secu ; fabuleux , non!!!
"il parait que" un service du sud qui paye 3 agreges pour moins de10 patients /jour ??;...j espere que c est faux ....!!!!(qu il ya 11 patients !!)

Bernard Madoff

C'est sûre que je ne sais pas trop ce qu'on frauder quand on vit au RMI avec 400€ par mois. En revanche j'imagine que plus le chiffre d'affaire est élevé, plus ca doit être facile de frauder... 2000€ par ci, 10 000 par là, payer ses heures sup au black...
Mais ccccchhhhhhuuut, il faut qu'on pense que les coupables sont les Rmistes.

Thierry Collin

 Et le gouvernement qui va octroyer une prime aux médecins les plus "performants". Le système est vraiment pourri jusqu'à la moelle. La France régie par un système mafieu, le code d'honneur en moins. Représentations ministérielle, parlementaire, sénatoriale françaises : avocats, médecins, énarques... médecins, énarques, avocats... énarques, avocats, médecins. La France paysanne est aux champs, ouvrière dans les usines... Qui peut encore avoir envie de voter...

http://www.francesoir.fr/actualite/sante/fraude-securite-sociale-professionnels-sante-font-aussi-126082.html

et le Figaro

 

 

  Rediffusion  d'une note du 09/08/2011

Comments

[Klara]

La maison de retraite où vit mon père lui facture tous ses déplacements en ambulance (Pour ALD)Je viens de me rendre compte en vérifiant les remboursements de la cpam, que c'est la Société de
transport qui depuis de nombreux mois percevait ces remboursements (plus de 300 euros en 6 mois!)
alors que la maison de retraite la payait également!