Peut-on vous interdire l'accès à un magasin ?

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service sauf motif légitime (article L 121 -11 du code de la consommation). L'amende encourue irait jusqu'à  1 500 euros. Si vous avez peur qu'on refuse de vous laissez entrer, allez-y à 2 ou 3, faites-vous accompagner. Si son responsable refuse de vous servir, signalez ce comportement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression de fraudes.  Si vous êtes un notable, portez plainte, pour les autres, ne perdez pas de temps dans un commissariat ou une gendarmerie, ce serait la double peine...

Le 15/01/2019

Comments

[Akemi]

Bonjour, merci pour cette article, je me demandais, si je vais dans un magasin nus pieds, peuvent-ils m'interdire l’accès (et la vente de produit donc..) pour ce motif? ou n'est-il pas legitime? (je pourrais donc faire mention de cette lois?)