La banque a rejeté un chèque le jour où vous avez refloué votre compte. Est-ce légal ?

La banque vous a t-elle prévenue de ce rejet ? Peut-elle le prouver (lettre, message enregistré, etc.). Vous a t-elle laissé un délai suffisant (2 à 6 jours ) pour combler votre découvert ?  Si ce n'est pas le cas, il faut contester par lettre recommandée car elle n'a pas respecté les dispositions édictées par l'article L131-73 du code monétaire et financier.  Elle doit impérativement annuler le rejet et vous rembourser les frais.

Mais si elle agit dans les règles de l'art, tout est histoire de timing car les chèques sont rejetés à l'ouverture. Il faut savoir que si vous déposez du liquide dans un distributeur jusqu'à 8 H 59 , aucun problème, l'argent est crédité immédiatement. Mais si vous déposez un chèque à 09 H04, c'est trop tard et c'est tant pis pour vous.