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Vivreaupresent

Délit d'entrave à l'IVG, c'est le nouveau délit...

4 Juin 2017 , Rédigé par Authentiqua Publié dans #Actualités

 

Pour lutter contre les sites partisans, souvent masqués, qui véhiculent un message anti-IVG, et sont parfois mieux référencés que le site du ministère de la santé, le gouvernement a peut-être trouvé une solution : les pénaliser (pour mieux les supprimer ?). C'est le sens d'un texte adopté ce 1er décembre 2016 à l'Assemblée nationale, qui prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Une proposition de loi qui a fait bondir les partisans de la liberté d’expression, de droite comme de gauche et les apolitiques. En luttant contre la désinformation, le PS aurait-il amoché la liberté d'expression ? Seule Mme Rossignol peut répondre à une telle question... L'Assemblée nationale a adopté jeudi 1er décembre, en première lecture, une proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce texte prévoit d'étendre le délit d'entrave à l'IVG à tout moyen, et notamment au numérique. Pour rappel, l'entrave physique à l'avortement ou à l'information sur l'avortement est punie de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. 

Le délit d'entrave à l'IVG a été créé par une loi de 1993 avant d'être étendu en 2001 et 2014. Il sanctionne le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher une IVG en perturbant l'accès aux établissements ou en exerçant des menaces sur le personnel ou les femmes concernées.

Sur Internet, "le délit d'entrave prend de nouvelles formes", pointe la proposition de loi. Des sites tentent aujourd'hui d'induire délibérément en erreur, intimider et/ou exercer des pressions psychologiques ou morales afin de dissuader de recourir à l'IVG". L'objectif de cette proposition de loi : "empêcher que ces sites fassent de la désinformation", explique Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales. 

 

"Est-ce que, parce qu'il y a des sites qui sont excessifs, outranciers, ou mal informés, est-ce que à ce prétexte-là, on doit tout interdire lorsque l'on n'a pas la même pensée sur tel ou tel sujet ? Bien sûr que non", s'insurge Bruno Retailleau, proche de François Fillon. Le texte a également suscité une vive opposition dans les milieux catholiques.

 

"Chacun est et reste libre d'affirmer son hostilité à l'avortement, sur Internet ou ailleurs. À condition de le faire en toute honnêteté, car la liberté d'expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits. La liberté d'opinion n'est pas le droit au mensonge", répond Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

"On a le droit en France d'être contre l'avortement, le droit de dire qu'on est contre, mais le délit d'entrave c'est de tromper intentionnellement des femmes" et "se servir de ces sites pour les dissuader d'avorter", contre-attaque la ministre de la Santé Marisol Touraine.

 

Janv. 2017

Rediffusion.

 

 

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